Votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations. Toujours. C’est pourquoi, chez Belfius Immo, le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles font partie de nos priorités.

Nous traitons vos données afin de vous proposer des produits, des outils digitaux innovants, des services et des informations parfaitement adaptés à vos besoins. Le respect de votre vie privée est pour nous d’une importance primordiale. C’est notre engagement.

C’est pourquoi nous avons élaboré cette Charte Vie privée. Nous souhaitons vous informer sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et tenons compte de vos préférences. Vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Et nous réalisons des contrôles systématiques sur le respect de cette charte.
Cette charte s’applique à différentes catégories de personnes dont nous collectons et traitons les données personnelles:

• les clients privés et professionels de Belfius Immo
• les prospects
• les personnes, clientes ou non, qui prennent contact avec Belfius Immo

Soyez rassuré: comme pour votre argent,

nous garantissons aussi la sécurité de vos données.

1.      Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ? 

Belfius Immo SA (ci-après dénommée « Belfius Immo »), dont le siège social est situé Place Charles Rogier, 11 à 1210 Bruxelles.

La présente charte vise à vous informer sur le traitement de vos données dont la responsabilité incombe à Belfius Immo.
Vous pouvez contacter notre Data Protection Officer («DPO» ou responsable de la Protection des Données) en lui écrivant à Belfius Immo, à l’attention du DPO – Aéroport de Bruxelles National 1K à 1930 Zaventem ou en lui envoyant un e-mail à immo.privacy@belfius.be.

Le règlement relatif au traitement des données personnelles s’applique uniquement aux personnes physiques et aux personnes qui représentent une entité juridique telle qu’une société, une commune ou une association.

Le règlement ne s’applique pas à la personne morale elle-même.

2.     En quoi consiste le traitement des données personnelles?

Les données personnelles comprennent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir de coordonnées, d’un numéro d’identification, de données financières, géographiques, d’assurance, d’identification en ligne ou de toute autre donnée personnelle.

Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telle que leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation.

Belfius Immo traite vos données personnelles à des fins diverses (voir point 5 de cette Charte Vie privée), sur la base de plusieurs fondements juridiques (voir point 6), et veille à ce que seules les données nécessaires soient traitées.

3.     Quelles données personnelles sont traitées?

Il peut s’agir de vos données personnelles mais aussi des données externes que Belfius Immo combine avec vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les données exactes concernées.

3.1 Vos données personnelles

Les données personnelles dans le cadre de votre relation client privée et/ou professionnelle avec Belfius Immo

• les données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, e-mail, photo, numéro de téléphone et/ou de GSM, un token…
• en rapport avec votre comportement (de navigation) sur le site web Belfius Immo : consultation de données, simulations, achats ou demandes, réactions à des propositions commerciales telles que le fait de cliquer ou non sur une publicité sur le site web d’origine (par exemple, le site web sur lequel vous avez cliqué sur la publicité Belfius Immo)…
• les données liées à nos enquêtes de satisfaction.
• les données obtenues via les cookies, qui peuvent par exemple fournir des informations sur vos préférences ou des informations statistiques. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur nos sites web, par exemple sur  belfiusimmo.be/cookies
• toutes les autres informations ou données nécessaires à l’évaluation de la poursuite de la relation client

Les données spécifiques aux prospects

• les données personnelles que vous communiquez à Belfius Immo avant d’entamer une relation contractuelle de client avec Belfius Immo. Il s’agit de vos données d’identification, vos coordonnées et les données relatives à une simulation ou à un(e) (proposition de) contrat.

  3.2 Les données externes que Belfius Immo combine avec vos données personnelles

• les informations statistiques telles que celles qui sont fournies par Statbel, l’Office belge de statistique
• données relatives à l’état et à la valeur des biens immobiliers, informations cadastrales

4.    Quand collectons-nous vos données personnelles?

Nous collectons vos données lorsque vous rentrez en contact avec Belfius Immo, par exemple lorsque:

• vous devenez client ou nous vous ajoutons comme prospect dans nos fichiers
• vous nous contactez (par exemple, par téléphone ou via notre assistant digital) ou nous vous contactons
• vous participez à un événement Belfius Immo

5.     Pourquoi traitons-nous vos données personelles?

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

La fourniture de services convenus contractuellement, la préparation de contrats à votre demande et les questions comptables et/ou administratives qui y sont liées

• la gestion de votre dossier client (contrats et services) 
• le lancement, la gestion et l’exécution de services non financiers
• la conclusion, la gestion et l’exécution de transactions immobilières

  Protéger Belfius Immo, nos clients et le public

• prévenir le blanchiment d’argent, la fraude et le financement du terrorisme
• prévenir et détecter les manipulations de marché et les délits d’initiés
• respecter diverses obligations et dispositions légales, ainsi que les obligations fiscales
• répondre aux demandes fondées des autorités judiciaires ou de contrôle visant à obtenir l’accès aux données
• l’administration et la gestion des risques
• la sécurité des personnes et des biens

   

  Maintenir et améliorer les produits et services de Belfius Immo, ou développer de nouveaux produits et services

• l’amélioration continue de nos services, canaux et processus
• les enquêtes de satisfaction concernant nos produits et services
• l’évaluation ou l’ajustement de la stratégie de Belfius Immo

  Personnaliser votre expérience utilisateur et notre communication en fonction de vos préférences personnelles

• préremplir les données déjà connues, lors de demandes de produits ou services supplémentaires ou pour effectuer des simulations
• éviter de poser des questions dont nous pouvions déjà déduire la réponse directement
• direct marketing, afin de vous proposer des transactions immobilières personnalisées et d’éviter de vous proposer des produits ou services qui ne vous intéressent pas

  Grâce au marketing direct, nous pouvons :

• traiter (automatiquement) vos données client afin de déterminer des profils clients généraux ou spécifiques
• mieux évaluer vos besoins et adapter notre offre en conséquence
• Pour vous contacter
  • Via un collaborateur Belfius Immo
  • Par téléphone, chat (video)
  • Via votre adresse e-mail
  • Via les canaux numériques de Belfius Immo
  • l’élaboration de modèles et d’analyses avancées, basées ou non sur l’intelligence artificielle (IA)

6.    Sur quelles bases juridiques repose le traitement de vos données personnelles?

Belfius Immo traite vos données personnelles uniquement dans l’un des cas suivants:

• lorsque Belfius Immo vous en a demandé la permission et que vous (ou votre représentant légal) nous avez donné votre accord. Vous pouvez vous rétracter à tout moment. Cette rétractation s’applique exclusivement à la période qui la suit et n’affecte donc pas la légitimité des opérations de traitement qui l’ont précédée
• lorsque Belfius Immo exécute un contrat ou des mesures précontractuelles
• lorsque Belfius Immo est tenu de le faire en vertu d’une loi ou d’un règlement
• sur la base d’un «intérêt légitime» dans lequel Belfius Immo procède à une évaluation très approfondie entre l’intérêt de Belfius Immo et votre intérêt, y compris la protection de votre vie privée

Les intérêts légitimes comprennent par exemple:

• la prévention de la fraude et des abus
• la sécurité du réseau et des systèmes informatiques, la prévention des accès non sécurisés, des virus et des attaques de service qui pourraient causer des dommages aux systèmes informatiques
• la gestion des litiges
• l’évaluation de la relation client globale
• l’offre de produits ou de services correspondant au mieux à vos besoins et vos exigences
• l’amélioration des processus et apps
• l’entrainement et le développement de modèles et d’applications basés sur l’intelligence artificielle (IA)
• la réalisation d’études, de modèles et de statistiques
• la création de synergies, de gains d’efficacité ou d’autres avantages organisationnels ou de processus
• le marketing direct
• la réalisation d’enquêtes de satisfaction

7.     A qui pouvons-nous transférer vos données personnelles?

Belfius Immo ne vend pas vos données personnelles en dehors du groupe Belfius, pour des actions commerciales d’autres sociétés. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des situations où des données peuvent être échangées.

• Le groupe Belfius

Le groupe Belfius se compose essentiellement de Belfius Banque et du réseau d’agences indépendantes (agents mandataires), Belfius Insurance, Belfius Asset Management, Crefius, Elantis, Belfius Lease, Belfius Lease Services, Belfius Auto Lease, Belfius Commercial Finance, Belfius Asset Finance Holding, VDL-Interass, Bureau Laveaux & Martin, Qualitass, Jaimy, Belfius Insurance Services Finance, Belfius Financing Company, Belfius Immo, Belfius Ireland Unltd… La composition du groupe Belfius peut bien entendu encore évoluer.

Les sociétés et les collaborateurs du groupe Belfius n’accèdent à vos données que lorsque cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches (par exemple pour déterminer les tarifs des assurances).

• Les prestataires de services spécifiques

Pour des raisons opérationnelles, nous devons parfois faire appel à des organisations externes à notre groupe soigneusement sélectionnées.

Pour certains services spécifiques, il arrive également que nous collaborions avec des partenaires externes, comme des agences de publicité et d’événementiel, des bureaux d’études, des fournisseurs de services informatiques, des fournisseurs d’accès à internet et aux réseaux sociaux, du personnel de sécurité, des avocats, des huissiers de Justice, des bureaux de recouvrement…

De même, dans le cadre d’audits et afin d’obtenir et de conserver certains certificats et labels de qualité, nous devons parfois échanger des données avec des tiers, principalement des cabinets d’audit ou autres organismes de contrôle indépendants, qui contrôlent notre fonctionnement interne afin de vérifier si nous remplissons
les conditions de qualité nécessaires.

Les personnes autorisées à utiliser vos données ne peuvent le faire que dans les strictes limites de leur mission contractuelle ou légale spécifique.

Si nous faisons appel à une entreprise située en dehors de l’espace économique européen, nous ne le faisons que si nous avons la certitude qu’elle garantit le même niveau de protection des données personnelles que celui offert au sein de l’UE.

• Les pouvoirs publics
• Dans certains cas spécifiques prévus par la loi, Belfius Immo est tenue de communiquer des informations à la cellule de traitement des informations financières ou aux autorités judiciaires ou de contrôle.

8.    Quels sont vos droits dans le cadre du traitement de vos données personnelles?

• Vos droits vis-à-vis de Belfius Immo

Vous avez un droit d’accès à vos données personnelles. Cela signifie que vous serez informé du traitement ou non de vos données personnelles et que vous pourrez y accéder grâce à une vue d’ensemble globale.

Vous avez le droit de demander la rectification et la suppression de vos données personnelles. Si vos données personnelles sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, ou si vous souhaitez qu’elles soient supprimées, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées, complétées ou, si la loi le permet, supprimées. 

Dans certains cas, vous avez également le droit de demander une limitation du traitement de vos données pour un service particulier et le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données sur la base d’un intérêt légitime (voir point 6).

Vous avez le droit de demander le transfert de vos données personnelles. Sous certaines conditions, certaines des données fournies peuvent être transférées à un autre responsable du traitement ou à vous-même. 

Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez indiquer à tout moment que vous ne souhaitez pas que nous recueillions, stockions et traitions vos données à des fins de marketing direct. Dans ce cas, vous ne recevrez plus de propositions commerciales. 

Vous avez le droit de vous opposer à tout processus décisionnel individuel entièrement automatique. Certains traitements de données et processus sont entièrement automatisés sans intervention humaine. Ainsi, nous pouvons, par exemple, répondre encore plus rapidement à certaines demandes de crédit ou d’assurance ou, dans le cas de transactions par carte, détecter et prévenir les fraudes et autres risques généraux. Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat d’un tel processus entièrement automatisé, vous pouvez toujours nous contacter.

• Vos droits vis-à-vis de tiers avec lequel Belfius Immo collabore

Lorsque des données personnelles sont échangées avec des tiers à votre initiative, vous pourrez exercer vos droits à l’égard de ces parties conformément aux déclarations de confidentialité de ces parties, qui vous sont communiquées. Si vous souhaitez demander que des données soient corrigées ou supprimées, Belfius Immo déploiera des efforts raisonnables pour informer ces tiers.

• Vos droits en fonction de la personne ou de l’entité que vous représentez

La réglementation concernant la protection de la vie privée et vos droits à cet égard s’appliquent uniquement aux personnes physiques qui se représentent elles-mêmes, qui représentent une autre personne physique ou qui représentent une personne morale telle qu’une société, une commune ou une association.

La réglementation ne s’applique pas à la personne morale elle-même.

L’exercice de vos droits est toujours lié à une seule personne ou à une seule entité que vous représentez à ce moment-là. Concrètement:

• l’exercice de votre droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles est limité à la personne ou à l’entité que vous représentez à un moment déterminé. Il est de votre responsabilité de communiquer explicitement à Belfius Immo qui vous représentez lorsque vous exercez ce droit

• vous pouvez gérer vos préférences en matière de marketing direct, d’utilisation du comportement de clic et de navigation, des données des transactions et des canaux de communication séparément selon la personne ou l’entité que vous représentez
• Comment puis-je exercer mes droits?

  Il existe plusieurs façons d’exercer les droits mentionnés ci-dessus:

  • par e-mail à infobelfiusimmo@belfius.be (avec une copie du recto de votre carte d’identité en annexe)
  • par courrier (avec copie du recto de votre carte d’identité en annexe) adressée à Belfius Immo – à l’attention du DPO, Aéroport de Bruxelles National 1K à 1930 Zaventem

    Au point 7.2, vous trouverez plus d’informations sur les modalités d’exercice de vos droits vis-à-vis de certains prestataires de services.

• Votre droit de déposer plainte

Si vous avez une plainte concernant l’exercice de vos droits, notre Service de gestion des plaintes est là pour vous aider.
Vous pouvez la possibilité de déposer une plainte via infobelfiusimmo@belfius.be.

Si les points de contact susmentionnés n’ont pas pu fournir une réponse satisfaisante, vous pouvez contacter notre Data Protection Officer («DPO» ou le responsable de la Protection des Données) en lui écrivant à l’adresse suivante: Belfius Immo – à l’attention du DPO, Aéroport de Bruxelles National 1K à 1930 Zaventem ou en envoyant un e-mail à immo.privacy@belfius.be (avec une copie du recto de votre carte d’identité en annexe).

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec le point de vue de Belfius Immo ou si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez contacter l’Autorité belge de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be). 

• Votre responsabilité 

Vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour de vos données. Veuillez donc communiquer les modifications en temps voulu, par exemple en cas de déménagement, mariage, divorce, etc.
Vous êtes responsable de la distinction des coordonnées privées et professionnelles (voir point 8.3).

9.    Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées?

 Nous ne conservons vos données personnelles que dans un but précis et clairement défini. Il existe des périodes de conservation minimales pour certaines données et des périodes de conservation maximales pour d’autres. Les données des clients sont conservées, entre autres, pour des raisons opérationnelles, juridiques ou de preuve. Sauf s’il existe des délais légaux spécifiques, les données seront en principe conservées jusqu’à 10 ans après la fin de la relation contractuelle avec le client. Pour les données relatives aux revendications professionnelles, une période de 30 ans s’applique.

Pour les prospects, Belfius Immo conserve les données pendant maximum 13 mois.

Pour la réalisation de certaines études, de modèles de risque ou de marketing, les informations ne peuvent être obtenues que sur une plus longue période. C’est pourquoi, dans ce cas, certaines données peuvent être conservées plus longtemps.

10.  Que se passe-t-il si des modifications sont apportées à la présente Charte Vie privée?

Nous vous informerons de toute modification.